L’Assemblée constituante élue les 23-24 avril 1848 confie l’exercice du gouvernement le 9 mai 1848 à une commission exécutive de 5 membres, chargée de nommer les ministres. Le 28 juin 1848 le pouvoir exécutif est délégué au général Cavaignac qui prend le titre de Président du Conseil des ministres et est chargé de nommer le ministère. Le gouvernement provisoire organise l’éléction d’une Assemblée constituante qui a lieu le 23 avril 1848 au suffrage universel direct. Elle siégera du 4 mai 1848 au 26 mai 1849. La Constituante désigne le 17 mai un Comité de Constitution presidé par Cormenin. La Constition définitive est promulguée par le Président de l’Assemblée nationale. Elle affirme dans le préambule: Liberté, Egalité, Fraternité.
Rédigée (en quelques heures) par Rouher et Raymond Théodore Troplong entre le 25 décembre 1851 et le 1 janvier 1852.
celle du 14 janvier 1852 plusieurs fois modifiée par dessénatus-consultes.
Lois du 24 février 1875:sur l’organisation du Sénat (le parti républicain était unanime contre l’institution d’une seconde chambre; mais Gambette fit accepter le Sénat, en le qualifiant de “Grand Conseil des communes françaises”);
du 25 février 1875: sur l’organisation des pouvoirs publics;
du 25 février 1875: sur les rapports des pouvoirs publics.
Modifications: Lois du 19 juin 1879: date du 21 juin, abrogeant l’art. 9 de la loi du 25 février qui fixait à Versailles le siège du pouvoir exécutif et des 2 chambres (ceux-ci seront ramenés à Paris par la loi du 22 juillet 1879), du 13-14 août 1884:supprimant l’inamovibilité des sénateurs et spécifiant que la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une proposition de révision et empêchant les membres des familles ayant régné sur la France d’accéder à la présidence de la République, et du 10 août 1926: créant la Caisse d’amortissement et de gestion de bons de la défense nationale.
Par les deux chambres réunies en Assemblée nationale, dont le bureau est tenu par celui du Sénat (procédure utilisée pour la première fois le 21 juin 1879) [Quid 2007].
Le 6 juillet 1940 une centaine de sénateurs se réunirent sous la présidence de Léon Bérard et sont réticents au projet Laval. Le 7 juillet les sénateurs anciens combattants adoptèrent le contre-projet élaboré par Paul-Boncour: “L’Assemblée nationale décide:
1. L’application des lois constitutionnelles des 24 et 25 février et du 16 juillet 1875 est suspendue jusqu’à la conclusion de la paix.
2. Monsieur le maréchal Pétain a tous pouvoirs pour prendre par décret ayant force de loi les mesures nécessaires au maintien de l’ordre, à la vie et au redressement du pays et à la libération du territoire.
3. L’Assemblée nationale confie à Monsieur le maréchal Pétain la mission de préparer, en collaboration avec les commissions compétentes, la Constitution nouvelle qui sera soumise à l’acceptation de la notion dès que les circonstances permettront une libre consultation”.
La chambre des députés déclare qu’il y a eu lieu de réviser les lois constitutionnelles. Le 10 juillet séance secrète de la Chambre et du Sénat sous la présidence de Valadier, vice-président du Sénat: “L’assemblée nationale donne tous les pouvoirs au Gouvernement de la République sous la signature et l’autorité du Maréchal Pétain, du Conseil, à l’effet de promulguer par un ou plusieurs actes la nouvelle Constitution de l’Etat français. Cette constitution sera ratifiée par les assemblées qu’elle aura créées”. On discuta plusieurs heures le texte à passer au vote.
L’Assemblée nationale constituante prépare une nouvelle Constitution; le gouvernement provisoire promulgue le 2 novembre 1945 une loi constitutionnelle portant sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics.
Article I: prévoit l’éléction du Président du gouvernement provisoire.
Articles II et III: la future Constitution est élaborée par l’Assemblée élue et soumise ensuite au peuple par la voie du référendum.
Articles IV et V: organisent les pouvoirs législatifs et budgétaires de l’Assemblée.
Article VI: dissolution automatique de l’Assemblée (à la mise en application de la nouvelle Constitution ou 7 mois après sa première réunion).
Article VII: organise les cas où une nouvelle Assemblée constituante doit être élue.
Article VIII: constitutionnalise les articles précédents [Quid 2007].
Préambule. Il réaffirme les libertés de la Déclaration des droits de 1789 (définies sous les auspices de l’Être suprême) et proclame des principes sociaux et économiques (égalité de la femme, garantie d’une aide par la nation à tous ceux qui ne peuvent vivre décemment, devoir de travailler, droit au travail, à l’action syndicale, droit de grève, nationalisation d’entreprise ayant le caractère d’un service public).
12. Dans le texte lu, trouvez des parties où on parle de:
– idées des philosophes du XVIII-e siècle reflétées dans les Constitutions;
– la Constitution de la France promulguée en 1795;
– trois nouveaux projets de Constitutions au début du XIX-e siècle;
– la Constitution de l’Empire français;
– la Constitution créée sur la base de trois lois constitutionnelles;
– la découverte de l’institution présidentielle.
13. Observez l’emploi des verbes consentir, accepter, être d’accord. Traduisez les phrases.
1. En effet, je suis en cela d’accord avec vous.
2. Ses parents ne consentiront jamais à ce mariage.
3. Comment a t-il-pu accepter sans protester de pareilles exigences?
4. Je l’ai prié de me prendre avec lui. Il a consenti.
5. Es-tu d’accord qu’il faille remettre cette discussion?
6. Nous avons demandé au célèbre écrivain de répondre à quelques questions de ses lecteurs. Il a accepté volontiers.
14. Remplacez les points par les verbes consentir, accepter, être d’accord.
1. Je … que ce livre est un peu intéressant.
2. Peut-on … avec de telles affirmations?
3. Il … volontiers … nous donner une consultation.
4. Elle … cela mais à contrecoeur.
5. Je vous prie de… mon aide.
6. A mon grand étonnement, elle … nous recevoir immédiatement.
15. Lisez et traduisez le texte.
La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la V-e République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l’on compte les textes qui n’ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française.
Norme suprême du système juridique français, elle a été, depuis sa publication, modifiée à 24 reprises soit par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à l’issue d’un référendum.