7. Traduisez les phrases.
1. Le nombre des constitutions effectivement mises en oeuvre est plus faible.
2. La Constitution jacobine de 24 juin 1793 fut ratifiée et promulguée pour ne pas être mise en application- le 5 septembre.
3. Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l’article 1.
4. La Constitution du 4 octobre 1958, qui établit la V-e République, organise le pouvoir poltique en mettant en place trois types d’institutions.
5. En cas de crise grave, l’article 16 de la Constitution met à la disposition des pouvoirs exceptionnels pour lui permettre de rétablir l’ordre.
6. Six mois après le début de la mise en application du décret instituant la saisine simplifiée au greffe, peut fixer immédiatement la date des plaidoiries.
7. Si l’affaire est complexe, un juge de la mise en état est désigné.
8. Quand le président estime que tous les aspects du dossier ont été présentés et défendus, il clôt les débats et met l’affaire en délibéré.
9. La plupart de ses clients le consultent après avoir mis l’ordinateur aux aveux.
8. Lisez et traduisez le texte.
Le mot “сonstitution” (n. f.) provient du mot latin constitutio et signifie l’ensemble des textes fondamentaux qui établissent la forme d’un gouvernement, règlent des rapports entre gouvernement et gouvernés, et déterminent l’organisation des pouvoirs publics [Larousse 2005, p. 284].
1. Сonstitution du 3 septembre 1791 (elle intègre comme préambule La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen des 20-26 août 1789).
2. Projet “girondin” présenté à la Convention nationale les 15 et 16 février 1793.
3. Сonstitution du 24 juin 1793.
4. Сonstitution du 22 août 1795 (5 fructidor an III).
5. Сonstitution “de la République française”(22 frimaire an VIII).
6. Sénatus – consulte organique du 16 thermidor an X (4 août 1802).
7. Sénatus – consulte organique du 28 floréal an XII (18 mai 1804).
8. Сonstitution sénatoriale du 6 avril 1814.
9. Charte constitutionnelle du 4 juin 1814.
10. Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire (22 avril 1815).
11. Charte constitutionnelle du 14 août 1830.
12. Сonstitution “de la République française”(le 4 novembre 1848).
13. Сonstitution du 14 janvier 1852.
14. Сonstitution du 21 mai 1870.
15. Lois constitutionnelles (réglant l’organisation provisoire des pouvoirs publics) du 31 août 1871(loi Rivet) et du 13 mars 1873 (loi de Broglie).
16. Lois constitutionnelles des 24 et 25 février et du 16 juillet 1875.
17. Projet de Constitution du gouvernement de Révolution nationale (novembre1943).
18. Loi du novembre 1945 portant organisation provisoire des pouvoirs publics.
19. Projet de Сonstitution du 19 avril 1946.
20. Сonstitution du 27 octobre 1946.
21. Сonstitution du 4 octobre 1958.
Le nombre de constitutions effectivement mises en oeuvre est plus faible. Quatre d’entre elles sont habituellement répertoriées, alors qu’elles n’ont jamais dépassé le stade de l’élaboration – projet girondin de février 1793, projet de constitutuion du gouvernement de Vichy de novembre 1943 et projet de constitution d’avril rejeté par le référendum du 5 mai 1946 parce qu’elles sont significatives d’une étape de l’évolution des croyances sociales légitimatrices des gouvernants. Si l’on ajoute que la Constitution jacobine de 24 juin 1793 fut ratifiée et promulguée pour ne pas être mise en application le 5 septembre, la Convention met “la Terreur à l’ordre du jour” et que cette liste intègre deux lois constitutionnelles organisant provisoirement les pouvoirs publics (en 1871 et en 1945), on devrait retenir effectivement le nombre de quatorze constitutions écrites effectivement appliquées en tant que telles. Plutôt treize que quatorze, en fait, car on ne peut raisonnablement plaider que l’Acte additionnel aux constitutions de l’Empire la “Benjamine” élaborée en quelques heures par Benjamin Constant fut effectivement appliquée pendant deux mois de campagne militaire.
Treize constitutions pour treize régimes politiques, compte tenu des inflexions conventionnelles dont on a dit haut l’importance. On peut les récapituler:
1. La monarchie limitée (1791-1792).
2. Le régime conventionnel (1792-1795).
3. Le présidentialisme directorial (1795-1799).
4. La monarchie plébiscitaire (1799-1814).
5. La monarchie représentative (1815-1830).
6. La monarchie orléaniste (1830-1848).
7. La république présidentielle (1848-1851).
8. La monarchie plébiscitaire 2 (1852-1870).
9. La monarchie orléaniste (1871-1877).
10. La république parlementaire 1 (1877-1940).
11. La monarchie absolue cooptative (1940-1944).
12. La république parlementaire 2 (1945-1958).
13. La république présidentielle (1958) [Quid 2007].
9. Traduisez les phrases en faisant attention aux divers types de négation.
1. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
2. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.
3. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
4. Il ne pourra jamais recouvrer la créance.
5. Cette Constitution sénatoriale ne sera jamais appliquée.
6. A l’aisance bourgeoise, les écrivains ne participent guère.
7. Montesquieu ne tire aucun profit de son oeuvre.
8. Je découvris ce jour-là mon profil, que je n’avais encore jamais vu.
9. Il fait si sombre, on ne voit rien.
10. Ce soir je n’irai nulle part.
11. On ne songe guère