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M. l'avocat général Petiton. – Audience de rentrée à la Cour de cassation. – Discours sur les récidives (1880).
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L'abus des circonstances atténuantes est révélé par ce chiffre, qu'en 1878, sur 4498 libérés, 2155 ont obtenu le bénéfice des circonstances atténuantes.
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Voir les beaux travaux sur la justice anglaise, publiés par M. G. Picot, ancien directeur des affaires criminelles, et les études de M. de Franqueville sur les
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Loi du 20 mai 1863, votée en un jour, le dernier de la session. (
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Affaire de madame Lafarge où Raspail fut mandé pour contredire les décisives analyses d'Orfila; voir les travaux de J. Barse sur les
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Voir l'affaire de l'accusé Foulloy, assassin de M. Joubert, arrêté à Strasbourg, amené devant les assises de la Seine, pour y répondre du crime de meurtre et de vol sur son patron, alors que l'extradition avait été accordée, pour le premier crime seulement; l'affaire est revenue le 29 octobre 1880 et suivie d'une sentence de mort.
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Des voyageurs, extrêmement spirituels, ont écrit aux journaux qu'ils avaient franchi la frontière, en jetant à la gendarmerie et aux autres agents ébahis cette réponse préméditée:
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A Londres les attaques nocturnes cessèrent, dès qu'il fut publié que leurs auteurs seraient, en dehors d'autres pénalités, frappés de la queue de chat, aux lanières plombées.
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La cour d'assises d'Eure-et-Loir a eu à juger un assassin qui, après une condamnation capitale, avait été l'objet de commutations successives, qu'il avait reconnues en commettant un nouveau crime, aussitôt sa libération.
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Voir plus haut, page 14, le projet de loi adopté, avec modification par le Sénat, portant que le crime, commis dans une prison par un détenu, peut y recevoir son exécution perpétuelle ou à temps, à moins d'impossibilité. – Le condamné pourra être resserré étroitement et laissé seul!
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Afin d'augmenter les chances d'impunité, on veut effacer les sages et tutélaires dispositions de l'article 336 du Code d'instruction criminelle. Tout dans l'intérêt des malfaiteurs, est le projet de suppression du résumé. (
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Voir les fondations dues à l'initiative privée, et notamment celle que vient d'inaugurer à Orgeville, M. Georges Bon-jean, pour l'enfance abandonnée.
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Rapport sur l'instruction primaire et l'instruction secondaire, due à la plume si savante, si compétente de M. O. Gréard, vice-recteur de l'Académie de Paris.
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Honoré de Balzac.
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Lecour,
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Voltaire croyait que cette affection, à laquelle succomba le galant François 1er, était découverte seulement avec l'Amérique. (Voir les beaux travaux de Ricord, ce vénéré maître dont l'esprit est resté jeune, comme son visage, reproduit par le sculpteur Doublemard.)
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Registre du Châtelet,
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Sous un portrait d'Isabeau de Bavière, femme de Charles VI, on lit sous une gravure, conservée au musée de Melun:
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Registre aux délibérations de la ville de Péronne.
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Sentence du lieutenant criminel (16 septembre 1724), confirmée par arrêt du Parlement du 25 du même mois.
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Voir arrêts conformes du Parlement du 6 septembre 1668, déclarant le commissaire au Châtelet follement intimé par les appelants.
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Déclaration de Louis XIV, à Marly, 26 juillet 1714, arrêt du Parlement de Paris, 9 décembre 1712. – Sentence du Châtelet de Paris, 6 juillet 1763. – Procès de la femme Stranzac (rue de Suresnes, février 1873).
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Voir
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Aujourd'hui, depuis le remplacement de M. A. Gigot, une commission composée du Préfet ou de son délégué, de M. le chef du bureau des mœurs et du commissaire délégué, statue sur ces détentions.
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Pièce justificative XXIX.
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Delamare,
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Ambroise Tardieu,
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Cette mise en scène se reproduit de nos jours dans toutes les affaires suivies contre des pédérastes en chambre. Voir Lecour,
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