18 août.—-Décret impérial qui interdit aux inventeurs la vente des remèdes secrets.—-Autre décret qui fixe la valeur des pièces dites de 24, de 12 et de 6 sous, et celle des monnaies du Brabant, de Liège et de Maëstricht, du royaume de Prusse et de Hollande.
19 août.—-Décrets impériaux qui créent un conseil de marine et organisent les tribunaux de première instance.
20 août.—-Décret impérial qui règle le service des ponts et chaussées au-delà des Alpes.
21 août.—-Le maréchal Bernadotte, prince de Ponte-Corvo, est élu par la diète prince royal et héritier de la couronne de Suède.
22 août.—-Décret impérial accordant une somme de 200,000 fr. pour être répartie entre les douze établissemens qui auront fabriqué la plus grande quantité de sucre de raisin; pour avoir droit à cette récompense, il faudra avoir fabriqué au moins dix mille kilogrammes de sucre.
28 août.—-Siège et prise d'Almeida par le maréchal Masséna, prince d'Esling.
30 août.—-L'impératrice Marie-Louise, protectrice de la société maternelle, reçoit les dames qui composent cette pieuse société.
13 septembre,—-Décret relatif à la réduction en francs des monnaies évaluées précédemment en livres tournois.
17 septembre.—-Formation d'une compagnie d'assurance contre l'incendie.
27 septembre.—-Formation d'écoles spéciales de marine dans les ports de Brest et de Toulon.
Même jour.—-Bataille de Busace en Portugal, entre l'armée anglo-portugaise et l'armée française aux ordres du prince d'Esling. Lord Wellington est forcé d'abandonner toutes ses positions.
30 septembre.—-Prise de Combre par l'armée française du Portugal.
10 octobre.—-Retraite de l'armée anglo-portugaise; lord Wellington se retranche dans ses lignes, en avant de Lisbonne.
14 octobre.—-L'abbé Maury, cardinal, est nommé par l'empereur archevêque de Paris.
15 octobre.—-Défaite des Anglais sur la côte du royaume de Grenade, par le général Sébastiani.
18 octobre,—-Décret qui ordonne l'établissement des cours prévôtales des douanes.—-Autre décret contenant un règlement général pour l'organisation des départemens de la Hollande.
1er novembre.—Entrée solennelle à Stockholm du prince royal héréditaire de Suède, Bernadotte, prince de Ponte-Corvo.
2 novembre,—Défaite des Espagnols dans le royaume de Murcie par le général Sébastiani.
11 novembre.—Lettre du prince royal de Suède à Napoléon.
12 novembre.—Réunion de la république du Valais à l'empire français.
19 novembre.—Lettre du prince royal de Suède à Napoléon.
8 décembre.—Lettre du prince royal de Suède à Napoléon, dans laquelle il annonce que son père adoptif, le roi Charles XIII, a déclaré la guerre à l'Angleterre.
10 décembre.—Décret relatif à la réunion de la Hollande à l'empire français.—Autre décret contenant la nomination de la cour impériale de Paris.
11 décembre.—Décret qui établit une maison centrale de détention à Limoges.—Autre pour l'établissement d'un dépôt de mendicité dans le département de la Charente.—Autre, relatif à la fabrication et à la vente des draps de Carcassonne.
14 décembre.—Message de l'empereur au sénat, relatif au motif qui nécessite la réunion de la Hollande à l'empire français.
16 décembre.—Sénatus-consulte ordonnant la levée de quarante mille conscrits pour la marine, et de douze mille pour les armées de terre.
17 décembre.—Lettre du prince royal de Suède à Napoléon.
18 décembre.—Adresse du sénat à l'empereur, en réponse au message du 14.
Même jour.—-Décret impérial qui établit une commission de gouvernement dans les départemens de l'Ems-Supérieur, des Bouches-du-Weser et des Bouches-de-l'Elbe.
19 décembre.—-Décret qui nomme des censeurs impériaux, et fixe leur traitement.—-Autre décret qui étend dans tout l'empire le bienfaisant établissement de la société maternelle.
25 décembre,—-Révocation en faveur des États-Unis des décrets de Berlin et de Milan, concernant les neutres.
26 décembre.—-Décret impérial sur l'administration générale de l'empire.
Même jour.—-Demande par le ministre de la marine au roi de Suède, de deux mille marins pour compléter les équipages de la flotte de Brest.
1811.
1er janvier.—-Siège et prise de Tortose en Espagne par le général Suchet.
Même jour.—-Décret concernant les débiteurs des rentes constituées en argent, des rentes foncières et autres redevances, dans les départemens de Rome et du Trasimène.—-Autre décret concernant les grades de docteurs en droit et en médecine, des ci-devant universités de Pise et de Siène.—- Autre, concernant un règlement sur la compétence et le mode de procéder dans les affaires relatives aux contributions dans les départemens de la Hollande.—-Autre, concernant l'imprimerie et la librairie dans les mêmes départemens.
2 janvier.—-Décrets relatifs aux rentes viagères sur l'état dont la préjouissance est dévolue au trésor public, comme subrogé aux droits d'un émigré.—-Autre, qui crée un dépôt de mendicité pour le département de la Haute-Loire.
3 janvier.—-Décret augmentant de 600,000 fr, les dotations du sénat, à raison de la nomination des sénateurs pour les départemens de l'Escaut et des Alpes.
4 janvier.—-Décret concernant la nomination des présidens des collèges électoraux de plusieurs départemens.
7 janvier.—-Adresse d'adhésion du chapitre métropolitain de Paris aux quatre propositions de 1682.
Même jour.—-Décret qui soumet à la régie des droits réunis l'exploitation des tabacs dans l'empire français.
8 janvier.—-Prise du fort Saint Philippe-de-Balaguer, en Espagne, par le général Suchet.
Même jour.—-Décret portant organisation du tribunal de première instance du département de la Seine,—-Autre concernant les costumes des cours et tribunaux, des députations admises devant l'empereur, etc.
14 janvier.—-Décret relatif à l'administration spéciale des Tabacs.
20 janvier.—-Décret concernant les enfans dont l'éducation est confiée à la charité publique.
22 janvier.—-Prise d'Olivenca, en Portugal, par le général Gérard.
23 janvier,—-Décret relatif à l'établissement d'une taxe, pour l'entretien de la route du Mont-Cenis.
28 janvier,—Décret impérial qui ordonne que le bref du pape, donné à Savonne le 30 novembre, soit rejeté comme contraire aux lois de l'empire et à la discipline ecclésiastique.
30 janvier.—-Décret concernant les impositions des travaux de ponts et chaussées.
4 février.—-Décret qui met à la disposition