95
Jules Simon. Liberté politique, 1881, 187. Это доказательство было приведено в Законодательном cобрании в 1790 г. Dehesdin, XXV; Marchand, 36–38.
96
Reichel, 30: «Man glaubt die Unabhängigkeit gefährdet, wenn der Richter von der Verwaltungsbehörde bestellt wird. Sie kann aber theoretisch ganz ebenso gefährdet sein, wenn das Volk ihn wählt. Der Ausgangspunkt der Betrachtung ist falsch. Die Garantien der Unabhängigkeit legen überhaupt nicht so sehr in der Bestellungsart, sie legen vielmehr in der Unbeeinflussbarkeit des (so oder, so bestellten) Richters».
97
Picot, 162.
98
Mill. Представительное правление, 1897, 144. Ср.: Desjardins, 570.
99
Malepeyre, 214.
100
Clemenceau на заседании парламента в 1883 г. сказал: «La nécessité sʼimpose à lui de le bien choisir, parce que lʼhonneur, les biens, la vie dépendent de son choix. Quand on fait un mauvais choix en politique, il faut être presque un homme dʼétat pour apercevoir les conséquences de la faute quʼon a commise… Mais quand on nomme un juge, il en est tout autrement. Les conséquences de lʼerreur sautent aux yeux des moins clairvoyants, et tous ont le même intérêt à faire un bon choix» (Dehesdin, 108).
101
Marchand, 53.
102
Desjardins, 120.
103
Jeanvrot, II, 60.
104
Bentham, 30.
105
Rousset, 15; Ulrich, 61; Desjardins, 555; Dehesdin,185–186.
106
Pirard, 39; Malepeyre, 215.
107
Laboulaye: «Представьте себе человека, который прилагает усилия для избрания судьей; он будет вынужден вести себя как тот, кто хочет быть избранным депутатом; ему придется использовать целый ряд мелких хитростей, воспользоваться т.н. избирательной кухней; поговорить с одним и с другим, спрашивая о здоровье ребенка или собачки, словом, обращаться к таким средствам, которые можно еще позволить будущему депутату, но ни в коем случае не будущему судье» (Laboulaye. История Соединенных Штатов, 1870, II, 374); Reichel, 9: «Der Kandidat muss bei einflussreichen Parteipolitkern antichambrieren».
108
Vavasseur, 52; Benoist: «Nous serions doublement à plaindre quand à lʼignorance, au manque de préparation, à la mediocrité du législateur seraient venus sʼajouter lʼignorance, la manque de préparation, la médiocrité du juge… Et puis finir par quoi? Par établir, ayant déjà une législation de parti, une justice de parti…»
109
Desjardins, 555–556; Rousset, 13; Marchand, 51.
110
Desjardins, 557–558.
111
Desjardins, 557; Marchand, 50.
112
Favre, 45.
113
Dehesdin, 35: «Le nombre des électeurs était infime; peu considérable dès le début, il nʼavait cessé de diminuer… Dans beaucoup de districs les collèges électoraux ne se réunissaient pas; des tribunaux ne purent se constituer…». Ср.: Malepeyre, 27–28; Pirard, 38–39; Rousset, 15–16.
114
Picot, 56; Pirard, 38–39; Ma1epeyre, 217–218.
115
Nerinx, 231: «Tantôt le futur juge doit donner son opinion sur la constitutionnalité de telle ou telle loi qʼune législature de politiciens corrompus vient de voter au profit dʼune grande compagnie financière. Tantôt il doit promettre de se montrer ou sévère ou indulgent dans lʼapplication des lois anti-alcooliques… Ici les électeurs redoutent lʼinfluence de trusts et le candidat devra dire ce quʼil en pense… On a vu, me disait un avocat de lʼOuest, des candidats battus parce quʼils ne voulaient pas sʼengager dʼavance a débouter les créanciers dʼune localité, dont lʼendettement était lʼoeuvre de politiciens concussionnaires». Ср.: Hellbronner. Le pouvoir judiciaire aux États-Unis, 1872, 37. Такого рода условия ставятся кандидатам даже публично – в прессе и на собраниях.
116
Nerinx, 249: «Le juge électif, – ainsi sʼexprimait franchement un magistrat élu et cependant des plus distingués que lʼÉtat de New-York ait vus depuis 50 ans, – le juge électif a vite fait dʼapprendre que la solidité de sa situation ne dépend pas seulement ni même en premier lieu de sa science, de son talent ou de son integrité; mais quʼelle dépend tout dʼabord de la permanence au pouvoir du parti politique qui lʼa élu et auquel il appartient; et ensuite de son habilité à sʼassurer une nouvelle candidaturé au terme de sa courte carrière».
117
Nerinx, 233: «La lutte sʼy concentrait autour de deux candidats rivaux pour le siège vacant à la cour suprème de lʼEtat. Les électeurs connaissaient à peine les noms des concurrents, mais ils nʼignoraient ni ceux de leurs patrons, ni lʼenjeu du tournoi. Deux «rois du cuivre» se disputaient au justice lą propriété de 150 concessions minières, valaсt, dlsalton, 150 millions de dollars. Le procès devait arriver tôt ou tard devant le cour suprème, et il sʼagissait de savoir lequel des deux «rois» réussirait à y caser son favori dans lʼespoir de faire pencher de son côté la balance de la justice. De la valeur personnelle des candidats il ne fut pas questions un seul instant… On estimait a 2½ millions de dollars les sommes consacreés par les deux compétiteurs rien quʼà lʼachat des votes».
118
U1rich, 58; Es1ande, 187–189.
119
Bryce.