L'octroi est un impôt mauvais, mal établi, gênant, inégal, entaché d'une foule d'inconvénients et de vices, soit; mais enfin c'est un impôt. Il ne coûte pas un centime au consommateur (sauf les frais de perception), qui ne soit dépensé au profit du public. Dès l'instant que le public veut des fontaines, des pavés, des réverbères, il faut qu'il donne de l'argent. On peut imaginer un mode de percevoir cet argent plus convenable que l'octroi, mais on ne peut supprimer l'octroi sans y substituer un autre impôt, ou sans renoncer aux fontaines, aux pavés et aux réverbères. Les deux questions engagées dans l'octroi sont donc celles-ci:
1o Le revenu provenant de l'octroi rend-il au public autant qu'il lui coûte?
2o Y a-t-il un mode de prélever ce revenu plus économique et plus juste?
Ces deux questions peuvent et doivent être posées à propos de toutes les contributions existantes et imaginables. Or, sans nier, de beaucoup s'en faut, l'importance de ces questions, l'association du libre-échange ne s'est pas formée pour les résoudre.
L'octroi entrerait immédiatement dans la sphère d'action de l'Association, si, s'écartant de sa fin avouée, il manifestait la prétention de diminuer les échanges pour satisfaire quelques intérêts privilégiés.
Supposons, par exemple, une ville qui aurait mis sur les légumes un droit de 5 p. 100, dont elle tirerait une recette de 20,000 fr. Supposons que le conseil municipal de cette ville vînt à être changé, et que le nouveau conseil se composât de propriétaires, qui, presque tous, auraient de beaux jardins dans l'enceinte des barrières. Supposons enfin que la majorité du conseil, ainsi constitué, prît la délibération suivante:
«Considérant que l'entrée des légumes fait sortir le numéraire de la ville;
«Que l'horticulture locale est la mère nourricière des citoyens et qu'il faut la protéger;
«Que, vu la cherté de nos terrains (les pauvres gens!), la pesanteur des taxes municipales et l'élévation des salaires en ville, nos jardins ne peuvent pas lutter à armes égales avec les jardins de la campagne placés dans des conditions plus favorables;
«Que, dès lors, il est expédient de défendre à nos concitoyens, par une prohibition absolue ou un droit excessif qui en tienne lieu, de se pourvoir de légumes ailleurs que chez nous;
«Considérant que le profit que nous ferons ainsi à leurs dépens est un gain général;
«Que si l'octroi abandonnait les propriétaires de jardins à une concurrence effrénée, désordonnée, ruineuse, telle qu'elle existe pour tout le monde, ce serait leur imposer un sacrifice;
«Que le libre-échange est une théorie, que les économistes n'ont pas de cœur, ou, en tout cas, n'ont qu'un cœur sec, et que c'est fort mal à propos qu'ils invoquent la justice, puisque la justice est ce qui nous convient;
«Par ces motifs, et bien d'autres inutiles à rappeler, parce qu'on les trouve disséminés dans tous les exposés de motifs des lois de douanes, et dans tous les journaux, même patriotes, nous déclarons que l'entrée des légumes de la campagne est prohibée… ou bien soumise à un droit de 200 p. 100.
«Et, attendu que le droit modéré que payaient jusqu'ici les légumes étrangers, faisait rentrer dans la caisse municipale 20,000 francs, que lui fera perdre la prohibition (ou le droit prohibitif), nous décidons en outre qu'il sera ajouté des centimes additionnels à la cote personnelle, sans quoi notre première résolution éteindrait nos quinquets et tarirait nos fontaines.»
Si, disons-nous, l'octroi se modelait ainsi sur la douane (et nous ne voyons pas pourquoi il n'en viendrait pas là, s'il y a quelque vérité dans la doctrine fondée par le double vote et soutenue par la presse démocrate), à l'instant nos coups se dirigeraient sur l'octroi, ou plutôt l'octroi viendrait de lui-même se présenter à nos coups.
Et c'est ce qui est arrivé. Quand Rouen a allégué qu'il élevait le droit d'octroi sur l'eau-de-vie pour protéger le cidre, quand M. le ministre des finances a déclaré qu'il préférait un droit sur l'eau-de-vie, qui dépasse la limite de la loi, à un droit sur le cidre, qui n'atteint pas cette limite, uniquement parce que l'impôt sur le cidre est impopulaire en Normandie, nous avons cru devoir élever la voix.
Maintenant, le National sait pourquoi notre Association combat la douane et non l'octroi. Ce que nous attaquons dans la douane, ce n'est pas la pensée fiscale, mais la pensée féodale; c'est la protection, la faveur, le privilége, le système économique, la fausse théorie de l'échange, le but avoué de réglementer, de limiter et même d'interdire les transactions.
Comme institution fiscale, la douane a des avantages et des inconvénients. Chaque membre de notre Association a individuellement pleine liberté de la juger, à ce point de vue, selon ses idées. Mais l'Association n'en veut qu'à ce faux principe de monopole qui s'est enté sur l'institution fiscale et l'a détournée de sa destination. Nous faisons ce que pourrait faire, dans la ville dont nous parlions tout à l'heure, une réunion de citoyens qui viendrait s'opposer aux nouvelles prétentions du conseil municipal.
Il nous semble qu'ils pourraient fort bien, et sans inconséquence, formuler ainsi le but précis et limité de leur association:
«Tant qu'un droit modéré sur les légumes a fait entrer 20,000 fr. dans la caisse municipale, c'était une question de savoir si ces 20,000 fr. n'auraient pas pu être recouvrés de quelque autre manière moins onéreuse à la communauté.
«Cette question est toujours pendante, s'étend à tous les impôts, et aucun de nous n'entend aliéner, à cet égard, la liberté de son opinion.
«Mais voici que quelques propriétaires de jardins veulent systématiquement empêcher l'entrée des légumes afin de mieux vendre les leurs; voici que, pour justifier cette prétention, ils émettent une bizarre théorie de l'échange, qui représente ce fondement de toute société comme funeste en soi; voici que cette théorie envahit les convictions de nos concitoyens et que nous sommes menacés de la voir appliquée successivement à tous les articles du tarif de l'octroi; voici que, grâce à cette théorie qui décrédite les importations, les arrivages vont diminuer, jusqu'à affaiblir les recettes de l'octroi, en sorte que nous verrons accroître dans la même proportion les autres impôts: nous nous associons pour combattre cette théorie, pour la ruiner dans les intelligences, afin que la force de l'opinion fasse cesser l'influence qu'elle a exercée et qu'elle menace d'exercer encore sur nos tarifs.»
20. – LE MONDE RENVERSÉ
Un navire arriva au Havre, ces jours-ci, après un long voyage.
Un jeune officier, quelque peu démocrate, débarque, et rencontrant un de ses amis: Oh! des nouvelles, des nouvelles! lui dit-il, j'en suis affamé.
– Et nous, nous sommes affamés aussi. Le pain est hors de prix. Chacun emploie à s'en procurer tout ce qu'il gagne; l'énorme dépense qui en résulte arrête la consommation de tout ce qui n'est pas subsistance, en sorte que l'industrie souffre, les ateliers se ferment, et les ouvriers voient baisser leurs salaires en même temps que le pain renchérit.
– Et que disent les journaux?
– Ils ne sont pas d'accord. Les uns veulent laisser entrer le blé et la viande afin que le peuple soit soulagé, que les aliments baissent de prix, que toutes les autres consommations reprennent, que le travail soit ranimé et que la prospérité générale renaisse; les autres font à la libre entrée des subsistances une guerre ouverte ou sourde, mais toujours acharnée.
– Et quels sont les journaux pour