80
J. A. Sanahuja, De Rio a Madrid, limites y posibilidades de las relaciones Union Europea – America Latina, Jean Monnet/Roberts Schuman, Paper Series, vol. 2, n° 6, April 2003, 22 p.
81
JOCE № L 276, 28 октября 2000, р. 44.
82
JOCE № L 352, 30 декабря 2002, р. 1.
83
G. Vernier, «titre XX (ex-titre XVII) – coopération au développement», dans Commentaire article par article des Traités UE et CE, sous la direction de P. Léger, Bruylant, Bruxelles, 2000, p. 1392–1438, spéc. p. 1401.
84
Там же, р. 1401.
85
Règlements (CEE) n° 428/87 et 429/87 du Conseil du 9 février 1987, JOCE n° L 43, 13 févr. 1987, p. 1 et 3.
86
Règlement (CEE) n°319/92 du Conseil du 3 février 1992, JOCE n° L 35, 12 févr. 1992.
87
Règlement (CEE) n° 443/92 du Conseil du 25 février 1992 relatif à l’aide financière et technique et à la coopération économique avec les pays en voie de dévelppement d’Amérique Latine et d’Asie, JOCE n° L 52, 27 févr. 1992, p. 1.
88
C. Mestre, La coopération au développement, dans Le Traité sur l’Union européenne, article par article, V. Constantinesco, R. Kovar et D. Simon (dir.), Économica, Paris, p. 489–504, spéc. p. 499–500.
89
C. Mestre, La coopération au développement, dans Le Traité sur l’Union européenne, article par article, V. Constantinesco, R. Kovar et D. Simon (dir.), Économica, Paris, p. 489–504, spéc. p. 499–500.
90
JOCE n° L 52, 27 févr. 1992, p. 1.
91
JOCE n° C 331 E, 31 déc. 2002, p.12.
92
См., в частности, следующие регламенты: Règlement (CEE) n° 550/97 du Conseil, du 24 mars 1997, relatif aux actions dans le domaine du VIH/sida dans les pays en développement (JOCE n° L 85, 27 mars 1997, p. 1); Règlement (CEE) n° 1484/97 du Conseil, du 22 juillet 1997, concernant les aides aux politiques et programmes démographiques dans les pays en développement (JOCE n° L 202, 30 juill. 1997, p. 1); Règlement (CEE) n° 2046/97 du Conseil, du 13 octobre 1997, relatif à la coopération Nord-Sud en matière de lutte contre les drogues et la toxicomanie (JOCE n° L 287, 21 oct. 1997, p. 1); Règlement (CEE) n° 2836/98 du Conseil, du 22 décembre 1998, relatif à l’intégration des questions d’égalité des sexes dans la coopération au développement (JOCE n° L354,30 déc. 1998, p. 5); Règlement (CEE) n° 955/2002 du Parlement européen et du Conseil, du 13 mai 2002, prorogeant et modifant le règlement (CE) n° 1659/98 relatif à la coopération décentralisée (JOCE n° L 148, 6 juin 2002, p. 1).
93
См., в частности, следующие регламенты: Règlement (CEE) n° 2493/2000 du Parlement européen et du Conseil, du 7 novembre 2000, relatif à des mesures visant à promouvoir la pleine intégration de la dimension environnementale dans le processus de développement des pays en développement (JOCE n° L 288, 15 nov. 2000, p. 1); Règlement (CEE) n° 2494/2000 du Parlement européen et du Conseil, du 7 novembre 2000, relatif à des mesures visant à promouvoir la conservation et la gestion durable des forêts tropicales et des autres forêts dans les pays en développement (JOCE n° L 288, 15 nov. 2000, p. 6).
94
Bull. quot. Eur. n° 6729, 16 mai 1996, p. 5.
95
Doc. COM [2003] 355 final.
96
См. подробнее: J. Molinier, La traduction financière des interventions externes des Communautés européennes, RF fin. publ. 1994, p. 165–175, spéc. p. 167.
97
R. Blum, Avis présenté au nom de la Commission des Affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2003, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 oct. 2002, n° 259, p. 14.
98
R. Blum, Avis présenté au nom de la Commission des Affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2003, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 oct. 2002, n° 259, p. 14.
99
Communication des commissaires de la DG Relations extérieures, M. Patten (relations extérieures), M. Nielson (développement), M. Verheugen (élargissement), M. Lamy (commerce) et M. Solbes Mira (affaires économiques et monétaires, Doc. SEC [2000] 814 final, 16 mai 2002; Commission européenne, Rapport annuel 2001 sur la politique de développement de la Communauté européenne et la mise en oeuvre de l’aide extérieure, OPOCE, Luxembourg, 2002, 221 p.
100
См., напр.: la contribution présentée par D. de Villepin, La réforme des dispositions financières du traité, CONV 668/03, 4 p.
101
D. Bocquet, S. Viallon, La budgétisation du FED, une étape dans la modernisation de l’aide, Rapport pour le Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, 2003, 76 p.; J. Raux, Afrique – Caraïbes – Pacifque (Partenariat), Rép. dr. communautaire Dalloz, sept. 2003, 33 p.; Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, Vers une pleine intégration de la coopération avec les pays ACP dans le budget de l’UE, Doc. COM [2003] 590 final, Bruxelles, 8 oct. 2003, 23 p.
102
BEI, Les financements de la BEI en Asie et en Amérique latine, déc. 2001: OPOCE, Luxembourg, 12 p., spéc. p. 3.
103
BEI, Les financements de la BEI en Asie et en Amérique latine, déc. 2001, OPOCE, Luxembourg, 12 pages.