1 Généralités
2 Procédure
2.1 Procédure devant l’autorité cantonale
2.2 Qualité de partie dans la procédure cantonale
2.3 Suspension de l’exécution du renvoi ?
2.4 Procédure d’approbation devant le SEM
3 Conditions
3.1 Conditions formelles
3.2 Conditions matérielles (art. 31 OASA)
3.2.1 Intégration
3.2.2 Durée de la présence en Suisse
3.2.3 Respect de l’ordre juridique
[19]3.2.4 Situation familiale
3.2.5 Etat de santé
3.2.6 Réintégration dans le pays de provenance
3.2.7 Justification de son identité
3.3 Conditions matérielles (art. 30a OASA)
4 Réglementation des cas de rigueur dans la pratique cantonale
4.1 Pratiques diverses
4.2 Commissions cantonales des cas de rigueur
5 Excursus : Demande de cas de rigueur pour des personnes avec un livret F conformément à l’art. 84 al. 5 LEtr
XVIII Application de la procédure d’asile à certains groupes de personnes.
1 Familles
1.1 Généralités
1.2 Asile familial
1.2.1 Le cercle des personnes privilégiées
1.2.2 Motif d’exclusion des « circonstances particulières »
1.2.3 Qualité de réfugié originaire et dérivée
1.2.4 Asile familial et regroupement familial en provenance de l’étranger
1.2.5 Asile familial pour les membres de la famille se trouvant en Suisse
1.3 Effets de l’asile accordé aux familles (art. 51 LAsi)
1.4 Etrangers admis provisoirement
1.4.1 Regroupement familial de membres de la famille à l’étranger
1.4.2 Inclusion des membres de la famille en Suisse
2 Victimes de persécution de nature sexuelle
2.1 Généralités
2.2 Persécution spécifique aux femmes
2.2.1 Définition
2.2.2 Domaines problématiques et situation juridique / aspects procéduraux
2.3 Persécution des LGBTI
2.3.1 Définition de la persécution des LGBTI
2.3.2 Aspects procéduraux
3 Requérants d’asile mineurs non accompagnés
[20]3.1 Généralités
3.2 Domaines problématiques et situation juridique
3.2.1 Capacité d’ester en justice
3.2.2 Détermination de l’âge
3.2.3 Curatelle et tutelle
3.2.4 Désignation d’une personne de confiance
3.2.5 Protection de l’intérêt supérieur de l’enfant pendant le séjour en Suisse
3.2.6 Protection de l’intérêt supérieur de l’enfant en cas de renvoi
4 Victimes de la traite d’êtres humains
4.1 Définition de la traite d’êtres humains et pertinence dans la procédure d’asile
4.2 Aspects procéduraux
5 Requérants d’asile avec un handicap
6 Apatrides
7 Requérants d’asile adultes incapables de discernement
Liste des abréviations
Bibliographie
Matériel législatif
Sites internet utiles
Table des illustrations
Les auteurs
[21]Préface de l’éditrice
Le présent manuel de la procédure d’asile et de renvoi est la seconde édition, entièrement revue, du manuel rédigé par Ruedi Illes, Nina Schrepfer et Jürg Schertenleib. La première édition de l’ouvrage, parue aux éditions Haupt en 2009, avait revisité en profondeur le manuel de référence de Mario Gattiker sur la procédure d’asile et de renvoi paru dans sa 3ème édition en 1999. Depuis 2009, les bases du droit d’asile ont subi d’importantes modifications dans plusieurs domaines, tant dans le contexte européen que suisse, de sorte qu’une révision du manuel s’imposait depuis longtemps.
Le but du manuel n’a cependant pas changé : les représentant-e-s des œuvres d’entraide, les étudiant-e-s, les mandataires juridiques des requérant-e-s d’asile et des réfugié-e-s ainsi que toutes les personnes intéressées par les questions relevant du droit d’asile devraient y obtenir un aperçu rapide de la situation juridique actuelle et trouver facilement des informations précises sur les bases légales, la jurisprudence et la pratique en vigueur.
La structure du manuel s’apparente à celle de la première édition. Les fondements de la procédure d’asile et de renvoi et son déroulement y sont décrits, de même que leurs implications pour les personnes concernées. Le manuel ne se limite donc pas simplement aux procédures de reconnaissance de la qualité de réfugié, d’octroi de l’asile et d’examen des obstacles à l’exécution du renvoi ; il traite également des nouveaux développements politiques et juridiques et expose certaines constellations spécifiques au droit d’asile qui sont présentées de manière aussi complète que possible dans un cadre clair et concis. Il est tenu compte de la jurisprudence jusqu’à juin 2015. Dans la version française, nous avons renoncé, pour des motifs de simplification du texte, à l’usage du langage épicène. Nous avons privilégié la forme masculine du fait que la grande majorité des requérants d’asile arrivés en Suisse sont des hommes, à l’inverse des réfugiés à l’échelle mondiale majoritairement représentés par les femmes. La forme masculine inclut ici implicitement l’ensemble des personnes concernées, hommes et femmes confondus.
Nous remercions Ruedi Illes, Nina Schrepfer et Jürg Schertenleib qui ont rendu possible la parution de cette seconde édition en acceptant le remaniement de leur ouvrage de 2009. Nous tenons aussi à remercier le Secrétariat d’Etat aux migrations, qui a soutenu la publication de cette édition avec une généreuse contribution. L’OSAR remercie tout particulièrement les auteur-e-s de la nouvelle édition[22] et spécialement les auteures externes Susanne Bolz, Nula Frei, Teresia Gordzielik, Olivia Le Fort Mastrota et Stephanie Motz qui ont fait preuve d’un grand engagement et d’une précieuse expertise dans la rédaction de l’ouvrage. Nous remercions également Olivier von Allmen, avocat indépendant à la Chaux-de-Fonds, pour la traduction des textes allemands vers le français. Pour leur aide inestimable dans le cadre de la finalisation