Note 4:(retour) Lettres sur l'origine des sciences par Bailly.
Dans cette importante question, l'on voit que les membres anglais élus par les Canadiens, trahirent sans hésitation les intérêts et les sentimens les plus intimes de leurs commettans. Ils prouvèrent que leurs opinions de 64 n'avaient point changé, et qu'ils étaient toujours les organes du parti qui ne cessait point de porter contre tout ce qui était catholique et français cette haine aveugle qui a inspiré plus tard l'un de leurs partisans dans le passage suivant: «L'acte de 74 a été injudicieusement libéral envers le clergé et les hantes classes, et celui de 91 envers la masse des Canadiens. Ce dernier en sanctionnant l'existence des lois civiles françaises, en mesurant le libre exercice de la religion catholique et le payement des dîmes, en modifiant le serment fidélité, de manière que les catholiques pussent le prêter, en confirmant aux Canadiens catholiques la propriété de leurs biens avec leurs usages et leurs coutumes, en n'abolissant pas leur langue maternelle et la tenure de leurs terres, en prenant pour base de la répartition du droit électoral, le nombre et ne faisant rien pour les Anglais et la langue anglaise, en ne stipulant pas une liste civile pour le soutien du gouvernement et l'usage exclusif de l'anglais pour la rédaction des lois, enfin en oubliant de limiter la représentation franco-canadienne de manière à la laisser dans la minorité. L'acte de 91 fut la plus grande faute que pouvait faire le gouvernement britannique, puisqu'il s'agissait d'un peuple qui différait de manières, d'habitudes, de coutumes, de religion et de langue d'avec la nation anglaise. 5 La chambre d'assemblée ayant enfin disposé de ces questions brûlantes, put s'occuper avec, plus de calme d'un grand nombre, de projets de loi, dont plusieurs ne paraissaient pas bien pressans comme celui pour le soulagement des personnes en détresse dans les paroisses. Une loi des pauvres peut être bonne dans un pays surchargé de population comme l'Angleterre, mais elle est impolitique dans une contrée dont les trois quarts du territoire sont encore à défricher et à établir. L'acte des écoles de paroisse qui fut présenté était d'une nature bien autrement importante pour l'avenir du pays. Ceux pour la tolérance des quakers et l'abolition de l'esclavage avaient de l'importance plutôt comme déclaration de principe que comme besoin social réellement senti, car les quakers et les esclaves étaient très rares en Canada, l'esclavage dans le fait n'y ayant jamais été admis sous la domination française.
Note 5:(retour) Fleming.
La question d'éducation prima donc dans cette première session. L'on a vu comment le collège des jésuites avait été fermé par ordre du gouvernement dans les premières années de la conquête, sans droit, sans loi, sans aucun jugement public de l'autorité compétente; et que le peuple avait réclamé dès 87 les biens de cet ordre religieux pour les rendre à leur destination primitive, l'éducation. En 93, les habitans de Québec et des environs présentèrent une seconde pétition à la législature pour le même objet dans laquelle ils exposaient en réponse aux représentations de lord Amherst et des consultations des officiers de la couronne, que la nature des titres et de la fondation du collège de Québec avait été déguisée en Europe; que le Canada se trouvait privé d'écoles publiques depuis la conquête, et que la continuation de ce malheur pouvait-être attribuée aux efforts de quelques individus qui convoitaient les biens de cette institution. La majorité de la chambre d'assemblée approuvant les conclusions des pétitionnaires, M. de Rocheblave proposa, après quelque discussion, que leur requête fut renvoyée à un comité de 9 membres pour vérifier l'exactitude des allégués touchant les titres de ces biens.
M. Grant s'opposa à la motion qui comportait, suivant lui, la reconnaissance tacite du droit que le pays avait à leur propriété, et proposa un amendement par lequel tout en déclarant que la couronne pouvait en disposer comme bon lui semblerait, l'on priait le roi de les affecter à l'instruction publique. L'adoption d'un pareil amendement aurait mis, par analogie, tous les biens des institutions religieuses à la merci d'un ordre de l'Angleterre, et les craintes que l'on avait à ce sujet n'étaient pas imaginaires, car le bruit courait déjà que le gouvernement allait s'emparer de l'église et du couvent des récollets pour les convertir à l'usage du culte protestant, ce qu'il exécuta après l'incendie du couvent en 96. L'on n'avait pas oublié non plus qu'il avait pris de la même manière un terrain précieux appartenant aux ursulines sans les indemniser. Après des débats prolongés jusqu'au lendemain, l'amendement fut écarté par toute la chambre de même que la motion principale lorsqu'elle fut soumise à son concours sous forme de rapport.
Le projet de la loi d'éducation parvint à sa seconde lecture et tomba sur la proposition qui fut faite de le prendre en considération en comité général. L'on finit par résoudre après plusieurs ajournemens et des discussions très vives, de présenter une adresse au roi pour le prier simplement d'approprier les biens des jésuites à l'instruction de la jeunesse, sans faire allusion au titre que le pays avait pour les réclamer; et la question des écoles se trouva par là ajournée indéfiniment.
La chambre passa ensuite aux finances. La résolution la plus importante de la session fut celle par laquelle elle déclara que le vote des subsides lui appartenait d'une manière exclusive et incontestable, et qu'aucune loi d'appropriation ne pourrait être amendée par le conseil législatif. Elle passa aussi un bill pour imposer des droits sur l'importation des boissons, dans le but de créer un revenu sur lequel elle put affecter le payement des dépenses de la législature, mesure nécessaire pour assurer son indépendance, car le trésor anglais payait encore une forte proportion du budget canadien. Les droits sur la portion des boissons consommées dans le Haut-Canada, devaient être remboursés à cette province. Enfin elle porta son attention sur l'état de l'administration de la justice, et le conseil législatif lui envoya un projet de loi sur la formation des tribunaux, dont la considération fut remise à la session suivante après une première lecture.
Tels furent les principaux sujets qui occupèrent la session de 92. Le résultat ne répondit point à sa longueur; mais les discussions qui avaient eu lieu produisirent plusieurs avantages. Celles sur la régie intérieure mirent les membres au fait des règles parlementaires, et la politesse française introduite par les Canadiens dans la tenue de la chambre et dans les débats, donna à ce corps un air de respectueuse gravité que n'avait point, par exemple, la chambre des communes d'Angleterre avec ses membres enveloppés de leurs manteaux, la tête couverte et la canne ou la cravache à la main comme la foule dans une foire.
Le principal événement de la session fut le triomphe de la langue des Canadiens; le résultat la conviction de leur aptitude pour la nouvelle forme de gouvernement. Le caractère subtil, litigieux et disputeur qu'ils tenaient des Normands leurs ancêtres, trouvait à se satisfaire dans les controverses parlementaires, et leur soumission caractéristique aux lois était une des conditions essentielles pour les rendre propres à la jouissance d'institutions libres.
C'est le 9 mai que furent prorogées les chambres. Le gouverneur sanctionna les huit bills qu'elles avaient passés, et leur témoigna dans un discours toute la satisfaction qu'il éprouvait en voyant l'attachement que le Canada montrait pour le roi et pour la nouvelle constitution dans un temps où la révolution française forçait les nations de l'Europe à prendre part à une lutte qui enveloppait les premiers intérêts de la société. Il se flattait que dans la session suivante, elles régleraient les deux importans sujets sur lesquels il avait appelé leur attention, l'administration de la justice et la réorganisation de la milice pour la défense du pays en cas que la guerre ou les mauvaises dispositions des ennemis de toute espèce rendissent une défense nécessaire.
Les progrès de la révolution française qui attirait dans ce moment les regards de toutes les nations, et qui, comme un immense météore menaçait d'embraser l'Europe entière, remuait toutes les masses et remplissait tous les gouvernemens d'une terreur profonde. Les progrès de cette révolution dont l'influence avait puissamment contribué à déterminer l'Angleterre à nous accorder une extension de liberté, fixaient aussi les regards du Canada. Le peuple et le gouvernement regardaient ce spectacle avec des sentiments de crainte et d'étonnement. L'un offrait, l'autre demandait des témoignages de fidélité au roi et à l'ordre établi,